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Code de sécurité pour les travaux de la construction OBLIGATIONS SAUVETAGE EN HAUTEUR

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Modifications relatives aux sauvetage

Depuis 2025, le maître d'oeuvre à l'obligation de prévoir les dispositions pour assurer un sauvetage rapide suite à une chute dans un harnais lors de l'exécution de travaux en hauteur.

Voir Code de Sécurité pour les Travaux de la construction

Nous pouvons vous assister afin de devenir conforme et sécuritaire

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Résumé des obligations relatives au sauvetage sur chantiers

Responsabilité

La réglementation prévoit que le sauvetage à la suite d’une chute dans un harnais ou filet de sécurité est sous la responsabilité du maître d’œuvre.  


Il est nécessaire que le maître d’œuvre doit, en collaboration avec les employeurs et avant le début des travaux nécessitant l’utilisation d’un harnais de sécurité pour arrêter une chute ou d’un filet de sécurité, élaborer une procédure de sauvetage. Cette procédure doit couvrir l’ensemble des activités sur le chantier de construction et être mise à jour selon l’évolution de ces travaux sur le chantier. . 

Élaborer une procédure

Élaborer une procédure de sauvetage permettant de dégager le travailleur de sa position dans un délai d’au plus 15 minutes.en priorisant l’utilisation d’appareils de levage de personnes, comme une plateforme élévatrice.


Un chantier peut exiger l'élaboration de plusieurs procédures en fonctions des tâches et environnements de travail ou selon l'évolution du chantier.


La procédure de sauvetage et la tenue d’exercices pourraient s’appliquer à un autre chantier lorsque les mêmes conditions sont respectées (par exemple, même type de bâtiment, même équipements de sauvetage, même personnel). 

Formations

Avant le début des travaux, il est essentiel que la procédure soit éprouvée par des exercices permettant notamment aux travailleurs de se familiariser avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage prévus. 


La complexité des exercices doit varier selon la complexité des travaux et du sauvetage à effectuer. Il faut déterminer si une formation spécifique externe est requise (par exemple formation dans un centre de formation). Dans certains cas, la procédure sera très simple et la formation de l’intervenant pourra être prise en charge à l’interne..

Disponibilité des équipements

Pendant la durée des travaux, le maître d’œuvre doit assurer de la disponibilité sur le chantier des équipements nécessaires pour effectuer un sauvetage à la suite d’une chute. 

Présence d'un sauveteur qualifié

Pendant la durée des travaux, le maître d’œuvre doit également assurer, en tout temps, la présence d’au moins un intervenant en sauvetage ayant suivi une formation le rendant apte à dégager un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité ou retenu dans un filet de sécurité.


La nature du travail qu’effectue un intervenant en sauvetage sur le chantier de construction doit lui permettre d’intervenir rapidement et efficacement lors d’un sauvetage. Il peut également agir à titre de secouriste si la procédure de sauvetage le prévoit.

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